Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 28 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1987 au 1er novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)