Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 12 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er juillet 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs (en vigueur)