Arrêté du 28 décembre 2001 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 31 décembre 2001 au 28 août 2011 (modifiée)
Rédaction du 28 août 2011 au 7 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2011 - art. 1; Arrêté du 19 août 2011 - art. 2; Arrêté du 19 août 2011 - art. 3
Rédaction du 7 septembre 2012 au 16 février 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2012 - art. 1
Rédaction du 16 février 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 février 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1

Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice (en vigueur)