Article 20-1 historique

Historique de l'article 20-1 du Arrêté du 6 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)