Arrêté du 6 décembre 2019 · Article

Article 20-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2023.

TexteArrêté du 6 décembre 2019

RattachementTitre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000047210348

Texte parentLEGITEXT000039491826

Référencearticle 20-1 de l'arrêté du 6 décembre 2019 (version du 23 février 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle.

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