Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 octobre 2015 au 19 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2017 au 23 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 février 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 23 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)