Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 23 décembre 2019)Légifrance →
1. Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, les établissements suivants :
2. Parc amazonien de Guyane ;
3. Parc national de Guadeloupe ; Parc national de forêts ;
4. Parc national de La Réunion ;
5. Parc national de la Vanoise ;
6. Parc national de Port-Cros ;
7. Parc national des Calanques ;
8. Parc national des Cévennes ;
9. Parc national des Ecrins ;
10. Parc national des Pyrénées ;
11. Parc national du Mercantour.
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