Article 7 historique

Historique de l'article 7 du ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 octobre 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux (en vigueur)