Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 13 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2019 au 23 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2023 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)