Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2023 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)