Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047977051
Texte parentLEGITEXT000039694037
Référencearticle 13 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. La sous-direction du fonctionnement des services définit et développe les prestations logistiques, archivistiques et documentaires pour l'administration centrale . A ce titre :

2. -elle conçoit et met en œuvre les mesures et l'ensemble des moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration et des hôtels ministériels ;

3. -elle gère les hôtels ministériels ainsi que les espaces communs, notamment le centre de conférences ministériel et le centre d'activités sportives et culturelles ;

4. -elle gère les prestations d'impression et de reprographie ;

5. -elle est responsable de l'accueil physique, de protocole et téléphonique ;

6. -elle gère les prestations de distribution, dont le courrier ;

7. -elle est responsable des politiques et moyens de mobilités en administration centrale et assure les fonctions de référent mobilités ministériel, en charge de l'animation et de la coordination des référents mobilités relevant du périmètre ministériel ;

8. -elle met en œuvre la politique de voyage ministérielle et assure le suivi des missions et des frais professionnels (frais de mission, frais de représentation) ;

9. -elle concourt à la politique documentaire et archivistique ministérielle et met en œuvre celle de l'administration centrale ; en particulier, elle coordonne et anime le réseau documentaire, assure la gestion des crédits de documentation et gère les centres de ressources documentaires pour les publics interne et externe ainsi que le service des archives économiques et financières. A ce titre, elle définit un cadre global de gestion et d'organisation des archives produites par les services de l'administration centrale et les opérateurs des ministères, et exerce un contrôle scientifique et technique sur l'ensemble des archives ministérielles.

10. Elle est également chargée des prestations linguistiques liées aux dossiers internationaux, notamment les travaux de traduction, d'interprétariat et d'analyse.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 11 juillet 2023 (NOR : ECOP2317216A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047977051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.