Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 7 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2021 au 3 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction du 3 août 2025 au 3 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2026 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (en vigueur)