Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 3 mai 2026)Légifrance →
1. Le service de l'industrie propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, à l'exclusion des secteurs du ressort du service de l'économie numérique et de celui des produits minéraux, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines.
2. Le service de l'industrie comprend :
3. - la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
4. - la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
5. - la sous-direction des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire ;
6. - la sous-direction de la politique industrielle.
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