Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 26 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique en matière de gestion d'agents placés sous son autorité (en vigueur)