Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2019 au 19 juin 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense (en vigueur)