Arrêté du 24 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2019 au 19 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039794952

Texte parentLEGITEXT000039794936

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2019 (version du 30 décembre 2019)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 036 emplois et 80 410 points pour l'ensemble du ministère.

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