Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 27 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2021 au 9 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 17
• Rédaction depuis le 9 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2025 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)