RattachementChapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000051310108
Texte parentLEGITEXT000041417425
Référencearticle 13 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 9 mars 2025)Légifrance →
1. La division organisation ressources humaines est chargée :
2. 1° D'élaborer le volet ressources humaines du format d'ensemble des armées, services de soutien et organismes interarmées, en s'assurant de sa cohérence physico-financière ;
3. 2° De suivre la réalisation de ce volet ressources humaines en termes de réalisation des effectifs, de suivi de la masse salariale et de satisfaction du besoin ;
4. 3° De traiter des questions relatives à l'organisation générale des armées, services de soutien et organismes interarmées, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec l'organisation générale ;
5. 4° (Abrogé) ;
6. 5° De contribuer à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère, dont celle relative à la condition du personnel. Elle veille à la condition militaire et au moral et participe aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social.
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