Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 17 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 janvier 2020 au 6 juin 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2025 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré (en vigueur)