1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2019 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2020 au 6 juin 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041474573
Texte parentLEGITEXT000041474550
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