Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-9 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 21 novembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041474571
A abrogé :
- Arrêté du 10 octobre 2016 : art. 1, art. 3
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII ; Art. Annexe IX ; Art. Annexe X ; Art. Annexe XI ; Art. Annexe XII ; Art. Annexe XIII ; Art. Annexe XIV ; Art. Annexe XV ; Art. Annexe XVI ; Art. Annexe XVII
Fait le 17 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :
La chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval
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