Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041474571
Texte parentLEGITEXT000041474550
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 octobre 2016 modifié relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options, au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 octobre 2016 : art. 1, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII ; Art. Annexe IX ; Art. Annexe X ; Art. Annexe XI ; Art. Annexe XII ; Art. Annexe XIII ; Art. Annexe XIV ; Art. Annexe XV ; Art. Annexe XVI ; Art. Annexe XVII
Aller plus loin
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