Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2020-65 du 30 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2020 au 1er avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-368 du 30 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 - art. 27