Décret n°2020-65 du 30 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2020-65 du 30 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000044813271
Texte parentLEGITEXT000041508949
Référencearticle 1 du décret n°2020-65 du 30 janvier 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Une prime d'attractivité territoriale est créée à compter de l'année 2020 au sein des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

2. Les agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière énumérés ci-après, qui réunissent les conditions fixées aux articles 2 à 4, bénéficient de la prime prévue à l'alinéa précédent :

3. - les personnels infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ;

4. - les infirmiers en soins généraux et spécialisés régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé ;

5. - les manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret du 9 août 2017 ou par le décret du 27 juin 2011 susvisés ;

6. - les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé ;

7. - les agents exerçant les fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et régis par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière.

8. Les agents contractuels qui exercent des fonctions similaires à ces agents peuvent également bénéficier de la prime prévue au premier alinéa.

Nota : Conformément à l'article 30 du décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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