Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 1er septembre 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 1990, v. init.
• Rédaction du 1er septembre 1994 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1994, v. init.
• Rédaction du 5 mai 2007 au 27 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2007 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 27 mars 2008 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mars 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2012 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 11 novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 2 (V)
• Rédaction du 11 novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie en matière de gestion des professeurs des écoles (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)