Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 12 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 janvier 2016 au 15 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2020 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6, 2° du II (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la lutte contre les stupéfiants (en vigueur)