Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Arrêté du 15 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 2006 au 2 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 23

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées (en vigueur)