Arrêté du 27 février 2020 · Article
Article Annexe 2 historique
Historique de l'article Annexe 2 du Arrêté du 27 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 29 février 2020 au 27 août 2022 (modifiée)
- Rédaction du 27 août 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
- Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)