Arrêté du 27 février 2020 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 27 février 2020
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047794990
Texte parentLEGITEXT000041660144
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 27 février 2020 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 170 000 ET 199 999 EUROS

AAI /APITraitement indiciaireMontant de l'indemnité
de fonction
Agence française de lutte contre le dopageHors Échelle F107 245 €
Autorité nationale des jeuxHors Échelle F107 245 €
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presseHors Échelle F107 245 €
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignementHors Échelle F107 245 €
Commission nationale informatique et libertésHors Échelle F107 245 €
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiquesHors Échelle F107 245 €
Commission de régulation de l'énergieHors Échelle F107 245 €
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqueHors Échelle F107 245 €
Défenseur des droitsHors Échelle F107 245 €
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueHors Échelle F107 245 €
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2023 (NOR : PRMX2316331A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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