Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2020 au 29 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2020 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)