Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2020 au 10 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 10 avril 2020 au 17 avril 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-405 du 8 avril 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction du 17 avril 2020 au 15 mai 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 15 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-558 du 13 mai 2020 - art. 1