Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 23 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2009 au 14 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (en vigueur)