Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2020-480 du 27 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 avril 2020 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-370 du 31 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1799 du 23 décembre 2021 - art. 1