Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 29 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2020 au 17 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 (en vigueur)