Article ANNEXE III historique

Historique de l'article ANNEXE III du Arrêté du 7 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 mai 2020 au 24 octobre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes (en vigueur)