Arrêté du 7 mai 2020 · Article

Article ANNEXE III

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2020 au 24 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 mai 2020
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000041873841
Texte parentLEGITEXT000041873829
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 7 mai 2020 (version du 14 mai 2020)Légifrance →

1. TRAVAUX PRATIQUES ET SIMULATEURS EN ENSEIGNEMENT À DISTANCE

2. Certains travaux pratiques ou séances de simulateur peuvent, pour tout ou partie, recourir à des méthodes d'enseignement à distance dès lors qu'ils ne nécessitent pas de manipulation ou de mise en situation professionnelle et qu'ils ne se rapportent pas directement :

3. - à l'acquisition d'un geste technique ou de techniques spécifiques ;

4. - à la mise en œuvre de matériel lié à la sécurité du personnel ;

5. - à la conduite nautique et tenue du quart passerelle ;

6. - à la conduite d'une installation technique et tenue du quart machine.

7. Ainsi, les méthodes d'enseignement à distance peuvent être admises pour :

8. - l'observation et l'interprétation du fonctionnement d'une installation ou d'un appareil, la détection de leurs anomalies ou irrégularités ;

9. - le relevé de mesures physiques avec des instruments de mesure correctement choisis et l'analyse des valeurs en regard des données du constructeur et des seuils de tolérance ;

10. - la réalisation des relevés de paramètres de fonctionnement et les propositions de réglages appropriés ;

11. - l'établissement des bilans énergétiques, des calculs de rendement, des indices de performance.

12. L'évaluation à distance de travaux pratiques ou séances de simulateur se limite à l'appréciation des compétences et savoir-faire pouvant être acquis par des méthodes d'enseignement à distance, à savoir :

13. - l'observation et l'interprétation du fonctionnement d'une installation ou d'un appareil, la détection de leurs anomalies ou irrégularités ;

14. - le relevé de mesures physiques avec des instruments de mesure correctement choisis et l'analyse des valeurs en regard des données du constructeur et des seuils de tolérance ;

15. - la réalisation des relevés de paramètres de fonctionnement et les propositions de réglages appropriés ;

16. - l'établissement des bilans énergétiques, des calculs de rendement, des indices de performance.

17. Les méthodes d'enseignement ou d'évaluation à distance ne peuvent s'appliquer aux travaux pratiques et séances de simulateur des formations suivantes :

18. - certificat de formation de base à la sécurité ;

19. - formation à la sécurité pour la petite pêche ou la pêche côtière ;

20. - formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés au commerce ou à la plaisance de moins de 12 mètres ;

21. - certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;

22. - certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ;

23. - certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;

24. - certificat restreint d'opérateur ;

25. - certificat général d'opérateur ;

26. - certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;

27. - attestation de formation à l'ECDIS ;

28. - certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF ;

29. - certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF ;

30. - certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;

31. - certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers ;

32. - attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut ;

33. - attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut ;

34. - certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques ;

35. - certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés ;

36. - certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfié ;

37. - attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires ;

38. - certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires ;

39. - certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires ;

40. - certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse ;

41. - attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse ;

42. - enseignement médical de niveau I (EM I) ;

43. - enseignement médical de niveau II (EM II) ;

44. - enseignement médical de niveau III (EM III) ;

45. - habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041873841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.