Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er novembre 1989 au 13 janvier 2004 (abrogé)
• Rédaction du 1er août 1996 au 11 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-10 du 7 janvier 1998 - art. 4 () JORF 8 janvier 1998 en vigueur le 1er août 1996
• Rédaction du 11 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 - art. 4 () JORF 11 décembre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 9 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 81
• Rédaction du 9 mai 2020 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 5
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-634 du 27 juin 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-634 du 27 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des ingénieurs civils de la défense et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (en vigueur)