Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er novembre 1989 au 1er août 1996 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1996 au 11 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-10 du 7 janvier 1998 - art. 6 () JORF 8 janvier 1998 en vigueur le 1er août 1996
• Rédaction du 11 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 - art. 4 () JORF 11 décembre 2005
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 9 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 20 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction depuis le 9 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 10; Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-363 du 27 avril 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. (périmé)