Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 1989 au 1er août 1996 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1996 au 11 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-10 du 7 janvier 1998 - art. 9 () JORF 8 janvier 1998 en vigueur le 1er août 1996
• Rédaction du 11 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 - art. 4 () JORF 11 décembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense. (en vigueur)