Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2005 au 31 décembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°89-750 du 18 octobre 1989
RattachementCHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006457579
Texte parentLEGITEXT000041884199
Référencearticle 9 du décret n°89-750 du 18 octobre 1989 (version du 11 décembre 2005)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant à un corps de techniciens de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications selon le tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE en qualité de technicien de l'Etat

3. Technicien de classe exceptionnelle

4. 8e échelon.

5. SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ingénieur d'études et de fabrications

6. 7e échelon

7. ANCIENNETÉ CONSERVÉE

8. 3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois dans la limite de 4 ans.

9. 7e échelon :

10. - après 3 ans 6 mois

11. 7e échelon

12. Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 6 mois.

13. - jusqu'à 3 ans 6 mois

14. 6e échelon

15. 4/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

16. 6e échelon

17. 6e échelon

18. Moitié de l'ancienneté acquise.

19. 5e échelon

20. 5e échelon

21. Ancienneté acquise.

22. 4e échelon

23. 4e échelon

24. 5/6 de l'ancienneté acquise.

25. 3e échelon

26. 3e échelon

27. 5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois.

28. 2e échelon :

29. - après 1 an

30. 3e échelon

31. 5/6 de l'ancienneté acquise diminués de 1 an.

32. Technicien de classe supérieure

33. 8e échelon

34. 7e échelon

35. 3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

36. 7e échelon

37. 6e échelon

38. 5/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

39. 6e échelon :

40. - après 1 an

41. 6e échelon

42. 1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.

43. - jusqu'à 1 an

44. 6e échelon

45. Sans ancienneté.

46. 5e échelon

47. 5e échelon

48. Ancienneté acquise.

49. 4e échelon

50. 4e échelon

51. 5/6 de l'ancienneté acquise.

52. 3e échelon

53. 3e échelon

54. Ancienneté acquise.

55. 2e échelon

56. 2e échelon

57. 3/5 de l'ancienneté acquise.

58. 1er échelon :

59. - après 1 an

60. 1er échelon

61. Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an majorée de 6 mois.

62. Technicien de classe normale

63. 13e échelon

64. 7e échelon

65. Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

66. 12e échelon

67. 6e échelon

68. 7/8 de l'ancienneté acquise.

69. 11e échelon

70. 5e échelon

71. 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

72. 10e échelon :

73. - après 2 ans

74. 5e échelon

75. Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

76. - jusqu'à 2 ans

77. 4e échelon

78. Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

79. 9e échelon

80. 4e échelon

81. Moitié de l'ancienneté acquise.

82. 8e échelon

83. 3e échelon

84. Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

85. 7e échelon :

86. - après 1 an

87. 3e échelon

88. Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.

89. - jusqu'à 1 an

90. 2e échelon

91. Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

92. 6e échelon

93. 2e échelon

94. Moitié de l'ancienneté acquise.

95. 5e échelon

96. 1er échelon

97. Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 3 mois.

98. 4e échelon :

99. - après 1 an

100. 1er échelon

101. Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.

102. - jusqu'à 1 an

103. 1er échelon

104. Sans ancienneté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006457579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.