Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 7 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2012 au 9 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2020 au 28 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11
• Rédaction du 28 octobre 2020 au 6 mars 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense (en vigueur)