Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 2020 au 6 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000042467384
Texte parentLEGITEXT000041884467
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2012 (version du 28 octobre 2020)Légifrance →
1. La liste des spécialités est fixée en annexe I au présent arrêté. Ce sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, dans le domaine correspondant à cette spécialité ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
2. Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.
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