Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2012

NatureArrêté

Signé le7 août 2012

Publié le21 août 2012

Articles1 article en vigueur

NORDEFH1231645A

IdentifiantLEGITEXT000041884467

Référence

Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le        corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (9 anciennes)

Le ministre de la défense et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 7 LEGIARTI000026297524

A abrogé :

Arrêté du 24 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10
Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ; Annexe ; Art. Annexe 1

Fait le 7 août 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, L. Gravelaine

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)

Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 (V)

Cité par 3 textes

ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 4 (V)

Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1 (V)

Arrêté du 27 février 2024 - art. 8

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2012).

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