Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 6 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 2020 au 22 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 22 novembre 2021 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)