Arrêté du 6 mai 2020 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2021 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 mai 2020

RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

IdentifiantLEGIARTI000044348264

Texte parentLEGITEXT000041892513

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mai 2020 (version du 22 novembre 2021)Légifrance →

1. Avec l'accord du recteur de région académique, la mise en situation professionnelle de l'épreuve n° 1 visée à l'article A. 212-10 du code sport peut faire l'objet d'une mise en situation professionnelle reconstituée.

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