Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 mai 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 juin 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires (abrogé)