Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Arrêté du 11 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2020 au 11 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 2024 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2026 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)