RattachementSection III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000054756949
Texte parentLEGITEXT000042010883
Référencearticle 18 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Les élèves commissaires non titulaires d'un diplôme universitaire de niveau master 2 peuvent participer à la préparation du cycle de formation universitaire de niveau master 2 organisé par la ComUE Lyon Saint-Étienne-III en partenariat avec l'Ecole nationale supérieure de la police et se soumettre aux épreuves correspondantes.
2. Leur candidature pour participer à la préparation de ce diplôme fait l'objet d'une évaluation par un jury composé des enseignants du master et présidé par son responsable pédagogique universitaire.
3. Le suivi de ce Master peut être rendu obligatoire par le directeur de l'école pour les élèves commissaires issus de l'école Polytechnique ainsi que ceux recrutés sur titres ou sur travaux.
Nota : Conformément à l'article 21 de l’arrêté du 25 août 2026 (NOR : INTC2621158A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.
Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures.
Aller plus loin
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