Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 22 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juin 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés (en vigueur)