Article en vigueur depuis le 26 juin 2020.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 juin 2006
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
4. -Arrêté du 8 juin 2011
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
6. L'arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime.
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